1-PREAMBULE
Champ d’application du présent règlement
Aux personnes
Le présent règlement est applicable, dans son intégralité, aux visiteurs de la maison natale et de la maison laboratoire de Louis Pasteur ainsi que:
1) aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses ;
2) à toute personne étrangère aux services présente dans l’établissement, même pour des motifs professionnels.
A tout moment, ces personnes et les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d’accueil et de surveillance du musée.
Aux espaces
Les espaces du musée ouverts au public comprennent l’espace d’accueil, situé avant le contrôle des titres d’accès aux collections, ainsi que les espaces de présentation des collections permanentes et temporaires, situés après le contrôle des titres d’accès. Ce règlement concerne aussi les locaux du service pédagogique, l’Atelier Pasteur, situé 27 rue de la sous préfecture à Dole
Rappel des dispositions légales et réglementaires applicables aux visiteurs du musée
Il est rappelé qu’il est interdit au public de :
– détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien, meuble ou immeuble classé ou inscrit, tout objet habituellement conservé ou déposé dans le musée, conformément aux dispositions de l’article 322-2 du code pénal ;
– demeurer sans autorisation dans le musée en dehors de ses horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du code pénal ;
– fumer dans les espaces d’accueil ainsi que dans les espaces de présentation des collections du musée sus-définis, conformément aux dispositions de l’article L 3511-7 du code de la santé publique ;
Dans certaines animations ou en cas de force majeure (épidémie, etc..), le port de protections (masque, gants, blouses, lunettes, etc..) et l’adoption de mesures de protection pourront être imposées au visiteur.
2-CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 1
Le présent règlement est applicable :
1. aux visiteurs des maisons de Louis pasteur de dole et d’Arbois et du service pédagogique « Atelier Pasteur ».
2. aux personnes ou groupes (autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles ou manifestations diverses).
3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels ou de formation.
4. aux utilisateurs sous convention des locaux
3-ACCES AU MUSEE
ARTICLE 2
Les jours et heures d’ouverture ordinaires du musée sont tous les jours du premier jour des vacances d’hiver de la zone a au dernier jour des vacances de la toussaint de 14h à 18h en février, mars avril et octobre et de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h de mai à septembre
La fermeture du musée au public peut être décidée dans des cas exceptionnels précisés, chaque année, dans le calendrier d’activité de l’établissement.
Le montant du droit d’entrée et les conditions générales dans lesquelles les visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par délibération du conseil d’administration de l’EPCC Terre de Louis Pasteur et font l’objet d’une diffusion sur le site de l’EPCC.
ARTICLE 3
Le musée se réserve la possibilité de modifier ses jours et heures d’ouverture et de concéder la gratuité d’accès à certaines des prestations qu’il propose (visites commentées, ateliers, concerts,…), cette décision fera l’objet d’une diffusion auprès des publics du musée (affichage, support de communication…).
En cas d’absolue nécessité de service ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé, par le responsable de l’établissement ou son représentant, de manière inopinée, à la fermeture totale ou partielle de l’établissement sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d’accès font l’objet d’une diffusion auprès des publics par affichage à la porte ou à l’accueil de l’établissement concerné.
ARTICLE 4
La visite du musée est subordonnée à la possession d’un titre d’accès : ticket délivré par une caisse. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, la présentation pouvant leur en être demandée à tout moment. Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.
La réservation et le paiement en ligne permettent d’obtenir un bon d’échange. Ce bon d’échange doit être présenté en caisse avant la visite. En cas de perte de cette contremarque, une pièce d’identité au nom de la réservation pourra être exigée par le personnel de caisse. Le bon d’échange en bonne et due forme donne droit à un ticket délivré par une caisse.
Le ticket est valable immédiatement et jusqu’à la sortie du monument quand il est délivré sur site ou selon un horaire déterminée en cas de réservation en ligne ou en avance. Toute sortie est définitive.
ARTICLE 5
La délivrance des tickets d’entrée et la vente des billets se terminent 30 minutes avant l’heure de fermeture du musée. Le dispositif mis en place pour accompagner les visiteurs vers la sortie débute au plus tard 10 minutes avant l’heure de fermeture du musée.
ARTICLE 6
Des dispositifs spécifiques (sièges pliables) sont prévus pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. La maison n’est pas accessible entièrement aux personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour connaitre les possibilités d’aménagement.
4-VESTIAIRE – CONSIGNE – OBJETS TROUVES
ARTICLE 7
Les objets visés à l’article 12 peuvent être déposés gratuitement par le visiteur lui-même à l’accueil, dans la limite de la capacité de l’espace d’accueil et sans être protégés par un casier. Les objets dont la présence ne paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement peuvent être refusés par les agents du musée Aucun objet de valeur ne doit être mis en garde à l’accueil et le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 8
L’EPCC Terre de Louis Pasteur décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte du musée.
ARTICLE 9
Tout dépôt doit être retiré le jour même et avant la fermeture du musée. Les objets non retirés sont traités comme des objets trouvés.
ARTICLE 10
Les objets trouvés sont conservés par le musée pendant quinze jours et peuvent être retirés à la banque d’accueil. Au-delà, les objets trouvés seront remis au service de la Police Municipale de Dole ou d’Arbois.
En cas d’impossibilité de se déplacer, et dans la mesure où la preuve de la propriété est apportée par une description détaillée de l’objet, la restitution peut se faire sur demande téléphonique par envoi en port dû recommandé avec accusé de réception.
Tout objet trouvé dans le musée ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes pour destruction éventuelle.
5-COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS
ARTICLE 11
Il est strictement interdit d’introduire dans le musée :
1- animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes justifiant d’un handicap moteur ou mental,
2- armes et munitions, substances explosives, inflammables et volatiles, et d’une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.
ARTICLE 12
Il est, en outre, interdit aux visiteurs d’accéder aux salles d’exposition munis :
1- de nourriture et boissons,
2- de tout objet encombrant ou sonore,
3- de sacs à dos, valises, serviettes, sacs à provisions et autres bagages ; seuls sont autorisés, les sacs à main de format courant,
4- de cannes, de parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes à mobilité réduite, et les personnes non-voyantes,
5- de rollers, trottinettes, skates, casques, et d’une manière générale tout véhicule
6- d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité ou tout autre objet ou document ayant une valeur patrimoniale en rapport avec les collections, sans rendez-vous et/ou autorisation préalable.
12.1 Les fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées sont admis dans certaines parties du musée si les conditions techniques et le modèle du fauteuil le permettent. Il convient de se renseigner à l’accueil du musée.
12.2 Les poussettes d’enfants légères et peu encombrantes sont admises si leur modèle ne présente pas de danger pour les œuvres exposées et pour les aménagements et si l’affluence le permet.
ARTICLE 13
Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis du personnel que de toute autre personne présente dans l’établissement.
ARTICLE 14
Il est interdit :
1- d’effectuer des prises de vues commerciales des œuvres ou des locaux sans autorisation préalable,
2- de toucher aux œuvres, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…) ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente,
3- d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques en tout endroit du musée,
4- de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public,
5- de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante,
6- de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente,
7- de manger ou boire,
8- de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s’y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande,
9- d’ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes. Des poubelles sont à la disposition du public à l’accueil pour les papiers, détritus, chewing-gums…
ARTICLE 15
Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel du musée pour motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tout visiteur, non muni d’une autorisation, de pénétrer dans les espaces non accessibles à la visite.
ARTICLE 16
Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 17
L’usage du téléphone portable est strictement limité au hall d’accueil général ainsi qu’aux espaces extérieurs du musée. Au sein des espaces d’exposition, l’usage du téléphone portable ou du baladeur mp3 est toléré dans le cadre de l’écoute des contenus que le musée met à disposition des visiteurs via son site Internet ou les applications spécifiques développées
6-DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES
ARTICLE 18
L’accueil des groupes a lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou pour une animation. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus, se voir refuser l’entrée à l’établissement. Un groupe peut, en outre, se voir refuser l’entrée de l’établissement si l’effectif ne correspond pas aux normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d’enfants mineurs, n’est pas adapté à la réglementation en vigueur ou si le nombre de personnes dans le groupe est supérieur à la réservation initiale.
ARTICLE 19
Les visites de groupes se font sous le contrôle d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe.
ARTICLE 20
Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs. Chaque membre du groupe doit demeurer à proximité du responsable.
ARTICLE 21
Un groupe au sens tarifaire est composé de 20 personnes. S’il y a plusieurs accompagnateurs, l’un d’eux joue le rôle de serre-file. Pour les groupes scolaires, il est exigé, au minimum, un accompagnateur pour 10 enfants en école primaire et un pour 15 enfants à partir du collège.
ARTICLE 22
Toute réservation non suivie de présence et non annulée 48H avant le jour de la prestation sera facturée.
ARTICLE 23
Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service d’accueil des publics de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d’entrée, pour l’ensemble des participants, à la billetterie.
ARTICLE 24
Les visiteurs faisant partie d’un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels (articles
2 à 18).
ARTICLE 25
Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline. Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire.
ARTICLE 26
Le droit de parole dans le musée est accordé aux personnes possédant les qualités suivantes :
– les chargés de mission et chargés de conférences des Maisons de Louis Pasteur ;
– les membres d’autres structures, habilitées et dûment autorisées à cet effet par le chef d’établissement;
– personnes autorisées par le chef d’établissement.
Un guide accompagnant un groupe n’est pas autorisé, sauf dérogation, à présenter les collections du musée.
ARTICLE 27
L’exercice du droit de parole est soumis à l’obtention préalable d’une réservation ou d’une autorisation du chef d’établissement. Les membres du personnel de surveillance veillent au respect de ces prescriptions. Le cas échéant, ils sont habilités à interdire le commentaire, en cas de forte affluence et pour assurer la sécurité des visiteurs
ARTICLE 28
Le chef d’établissement peut, à tout moment, restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée, de contraintes techniques ou de sécurité.
7-PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES
ARTICLE 29
Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées pour l’usage privé de l’opérateur. L’usage des flashes, et autres dispositifs d’éclairage est prohibé ainsi que l’usage des pieds photographiques.
Dans les salles d’expositions temporaires, il est interdit de photographier et de filmer.
ARTICLE 30
Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues, avec ou sans lumière artificielle, ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public. Pour des raisons de sécurité, et d’organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande préalable écrite adressée au musée cinq jours ouvrables, au moins, avant la date prévue de la prise de vue ou des enregistrements sonores, cette demande doit être motivée et faire l’objet d’un descriptif des moyens mis en œuvre, tant du point de vue humain que technique. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par le chef d’établissement. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l’autorisation leur est accordée. Ces conditions sont signifiées par le chef d’établissement. Pour certaines expositions, le chef d’établissement se réserve le droit d’interdire l’introduction de caméras ou d’appareils photographiques.
ARTICLE 31
Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel ou les visiteurs pourraient faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord écrit des intéressés.
ARTICLE 32
Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l’enceinte du musée doivent être munis d’une autorisation écrite du chef d’établissement et se conformer aux instructions qui leurs seront données.
8-UTILISATION D’INTERNET ET DU WI-FI DANS LE MUSEE
ARTICLE 33
Sont interdit la consultation de sites :
– à caractère pornographique,
– faisant l’apologie de la violence, de la discrimination et/ou de pratiques illégales.
Est également interdite une utilisation d’Internet en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle (téléchargement illégal : musique, films, etc.).
Plus largement, la consultation des sites web non conformes aux lois en vigueur est interdite.
Aussi le personnel du musée se réserve le droit de faire cesser la consultation de ces sites.
Ne sont pas, non plus, autorisés : l’accès aux forums et groupes de discussion, et toute forme de jeu. Le musée se décharge de tous les problèmes en rapport avec des achats en ligne.
Plus largement le musée s’engage à mettre en œuvre tout moyen pour éviter la consultation de sites dont le contenu est illégal. L’usage malveillant ou frauduleux du fait d’un tiers engage la responsabilité de ce dernier.
Il est également interdit de donner l’adresse électronique de l’établissement pour toute communication avec un site web.
La consultation d’Internet et, de manière générale, l’utilisation des postes multimédia est encadrée dans le temps et sous le contrôle du personnel du musée.
9-SECURITE DES PERSONNES, DES OEUVRES ET DU BATIMENT
ARTICLE 34
Le public est informé que pour des raisons de sécurité, le musée bénéficiant d’une installation de surveillance, il fait l’objet d’un enregistrement vidéo.
ARTICLE 35
Pour la sécurité de tous, les visiteurs s’engagent à ouvrir leurs bagages ou paquets à la requête du personnel de musée.
ARTICLE 36
Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.
ARTICLE 37
Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d’ouverture au public.
Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du musée afin d’évacuer l’établissement sans délai, ni panique.
ARTICLE 38
En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services d’urgence.
ARTICLE 39
Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil et de surveillance qui le conduit à l’accueil du musée.
ARTICLE 40
En cas d’accident ou de dommage matériel pour lesquels la responsabilité de l’EPCC Terre de Louis Pasteur gestionnaire des maisons de Louis Pasteur, serait engagée, une déclaration sera remplie par les agents du musée qui auront été témoins. Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit auprès du Président de l’EPCC Terre de Louis Pasteur
ARTICLE 41
Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’une œuvre est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque son concours est requis.
ARTICLE 42
En cas de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant la fermeture des accès et le contrôle des sorties.
ARTICLE 43
La Maison de Louis Pasteur d’Arbois est placée sous vidéosurveillance (Loi n° 95-73 du 21/01 /95 et Décret n° 96-926 du 17/10/96). Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, il convient de s’adresser au chef d’établissement par courrier écrit à EPCC Terre de Louis Pasteur, 83, rue de Courcelles, 39600 Arbois.
ARTICLE 44
Le personnel du musée, et tout particulièrement celui d’accueil et de surveillance, est chargé de faire appliquer le présent règlement.
ARTICLE 45
Les voies de fait commises à l’encontre des agents du musée en raison de leurs fonctions, tout comme les menaces ou les injures, donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs.
ARTICLE 46
Les pratiques culturelles et religieuses sont interdites dans l’établissement, ainsi que tous les actes de prosélytisme politique.
10-EXECUTION
ARTICLE 47
Le présent règlement est à disposition à l’accueil du musée afin que le public puisse en prendre connaissance.
ARTICLE 46
Le chef d’établissement du musée est chargé de l’exécution du présent règlement.